Question écrite n° 1908 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République

M Pierre-Remy Houssin demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de construire les 15 000 places pour les detenus prevues par le programme Chalandon. En effet, au 1er juillet 1988, selon la loi d'amnistie, la population carcerale etait de 52 000 detenus pour 34 000 places. Cette situation ne doit pas durer et, comme il ne peut raisonnablement etre question de liberer une nouvelle fois des detenus, il espere que le Gouvernement adoptera une politique courageuse en construisant les prisons prevues par le precedent gouvernement.

Données clés

Auteur : M. Houssin Pierre-R�my

Type de question : Question écrite

Rubrique : Systeme penitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 5 septembre 1988

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