Elus locaux
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait que des elus municipaux, departementaux ou regionaux appartenant a tel ou tel courant politique peuvent etre amenes a creer une association qui leur serve de support pour la preparation de dossiers techniques et administratifs. Il souhaiterait savoir si, dans le cas d'espece, il est possible d'envisager la creation d'emplois de travaux d'utilite publique (TUC) aupres des associations de ce type.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivites locales
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988