Question écrite n° 1918 :
Elus locaux

9e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait que des elus municipaux, departementaux ou regionaux appartenant a tel ou tel courant politique peuvent etre amenes a creer une association qui leur serve de support pour la preparation de dossiers techniques et administratifs. Il souhaiterait savoir si, dans le cas d'espece, il est possible d'envisager la creation d'emplois de travaux d'utilite publique (TUC) aupres des associations de ce type.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivites locales

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 5 septembre 1988

partager