Architectes
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le fait qu'aucune negociation n'a jamais ete amorcee quant a la remuneration des architectes liberaux pour les travaux effectues dans le cadre de la loi du 3 janvier 1977 et sur la revision du bareme de l'ingenierie qui date de 1973, alors que les techniques du batiment sont en constante evolution. Il lui demande s'il entend proceder a ces negociations et a la revision de ce bareme qui sont reclamees par la profession.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Architecture
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988