Courrier
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les difficultes financieres rencontrees par les associations benevoles quant a l'affranchissement de leur courrier, par suite de la suppression du tarif postal « imprime » contrairement a d'autres pays du marche commun qui ont conserve cette disposition. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour faire cesser cette disparite de fonctionnement entre les associations francaises et celles des autres nations du marche commun, en etablissant un tarif interieur francais propre aux « imprimes des associations benevoles », qui seraient accreditees a poster leur courrier depuis un bureau determine.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes et telecommunications
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : postes, télécommunications et espace
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988