Afrique du Nord
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les manifestations organisees en octobre 1987 et avril 1988 par le front uni des anciens combattants d'Afrique du Nord qui regroupe les cinq assocations d'anciens combattants d'Afrique du Nord les plus representatives des militaires qui de 1952 a 1962 ont servi la France. En mai 1988, le Gouvernement a accorde la croix de combattant volontaire avec barrette « Afrique du Nord » (decret no 88-390 du 20 avril 1988 et instruction no 3500 du 5 mai 1988 du ministre de la defense). Il attire son attention sur les revendications presentees par le front uni des anciens d'AFN, qui concernent : 1o l'octroi du benefice de campagne ; 2o la reconnaissance d'une pathologie propre a la guerre d'AFN , avec extension du delai de presomption d'origine en particulier et ce qui concerne l'amibiase et les troubles psychiques ; 3o la prise en compte de l'aggravation de l'etat de sante des malades ; 4o la possibilite pour les pensionnes a plus de 60 p 100 de pouvoir prendre leur retraite professionnelle au taux plein des l'age de cinquante-cinq ans ; 5o pour les chomeurs arrives en fin de droits, la fixation a l'age de cinquante-cinq ans de la retraite en fonction du temps de service passe en AFN, et l'incorporation des bonifications de campagnes dans le decompte des annuites de travail ; 6o l'anticipation possible de l'age de la retraite avant l'age de soixante ans en fonction du temps de service en AFN Il lui demande de bien lui faire connaitre la suite qu'il envisage de donner a ces revendications.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988