Question écrite n° 1945 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Grussenmeyer Fran�ois
- Rassemblement pour la République

M Francois Grussenmeyer attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le cout de la scolarisation dans les lycees francais a l'etranger. En effet, le paiement par les Francais de l'etranger de frais de scolarite souvent eleves introduit a leur egard une discrimination evidente. Cette situation penalise les familles qui, par choix ou par necessite, vivent hors de France. Il lui demande donc de lui faire connaitre les decisions qu'il compte prendre afin que cette inegalite entre les familles francaises cesse.

Données clés

Auteur : M. Grussenmeyer Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 5 septembre 1988

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