Question écrite n° 1946 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Grussenmeyer Fran�ois
- Rassemblement pour la République

M Francois Grussenmeyer attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur l'autorisation accordee a certains laboratoires de s'approvisionner en sang provenant d'Extreme-Orient avec tous les inconvenients eventuels que ceci peut comporter. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est l'autorite competente pour delivrer de telles autorisations, quelle est la procedure a suivre por obtenir une telle autorisation et les mesures a envisager pour faire cesser ces importations.

Données clés

Auteur : M. Grussenmeyer Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sang et organes humains

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 5 septembre 1988

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