Prospection et recherche
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson souhaiterait que M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire veuille bien lui indiquer quelle legislation s'applique actuellement a l'orpaillage.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Or
Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire
Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988