Prospection et recherche
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson souhaiterait que M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire veuille bien lui indiquer quelle legislation s'applique actuellement a l'orpaillage.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - S'agissant de prospection miniere, l'orpaillage est soumis aux dispositions du code minier et des reglementations minieres en metropole et, sous reserve de quelques amenagements, dans les departements et territoires d'outre-mer. Du fait des caracteristiques particulieres de cette activite, il est fait application du regime juridique le plus leger et le plus souple prevu dans le droit minier ; ce regime prevoit une simple declaration en prefecture des travaux de recherches entrepris, assortie, le cas echeant, d'une autorisation administrative de disposer du produit de ces recherches.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Or
Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire
Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988