Question écrite n° 1959 :
Prospection et recherche

9e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson souhaiterait que M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire veuille bien lui indiquer quelle legislation s'applique actuellement a l'orpaillage.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Or

Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire

Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 5 septembre 1988

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