Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'honorable parlementaire s'inquiete, a juste raison, de la degradation rapide de la langue francaise comme moyen de communication scientifique. En effet, la necessaire connaissance de la langue de l'autre ne doit pas aboutir a l'abandon du francais, ce qui affaiblirait le potentiel scientifique de notre pays et decouragerait, a l'etranger, tous les hommes de sciences qui ont volontairement et librement choisi de s'exprimer en francais. Aussi, le commissariat general de la langue francaise, dans le cadre de sa mission qui est « d'animer et de coordonner l'action des administrations et des organismes publics et prives qui concourent a la diffusion et a la defense de la langue francaise », recommande : de veiller a ce que les chercheurs, enseignants, ingenieurs emploient le francais - en parallele avec d'autres langues, si cela est necessaire - dans les diverses rencontres internationales auxquelles ils participent, cette recommandation tendant a devenir un imperatif lorsque ces rencontres ont lieu en France ou dans un pays francophone ou l'on doit recourir a la traduction ; d'inciter les scientifiques qui publient leurs decouvertes, a le faire en priorite en langue francaise et, si possible, dans un periodique francophone de reputation internationale, afin de ne pas defavoriser la communaute francophone internationale ; de veiller egalement a ce que les revues scientifiques et techniques editees en France soient conformes aux normes et recommandations elaborees par la MIDIST* en 1983 et a ce que les logiciels d'interrogations de base et banques de donnees soient accessibles en France, en francais. En consequence et en conformite avec la loi d'orientation de l'enseignement superieur du 12 novembre 1968 et de la circulaire du 22 septembre 1981 du ministere de la recherche et de la technologie aucun soutien financier ou technique ne doit plus etre accorde en France : a des manifestations internationales exclusivement annoncees en langue etrangere dans les periodiques francais ; a des manifestations tenues sur le territoire national exclusivement en langue etrangere, sans que la traduction en francais en soit assuree. Un fonds d'aide a la traduction a ete mis en place qui permet d'aider a trouver les moyens techniques et financiers necessaires a l'organisation de toute manifestation, si les organisateurs en font la demande aupres du commissariat general de la langue francaise suffisamment tot, avant le debut de la preparation technique de ladite manifestation.