Amenagement et protection
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de bien vouloir lui indiquer si la vidange des etangs est soumise a une reglementation specifique.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988