Question écrite n° 1961 :
Amenagement et protection

9e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de bien vouloir lui indiquer si la vidange des etangs est soumise a une reglementation specifique.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 5 septembre 1988

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