Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le fait que les eleves scolarises dans l'enseignement secondaire ont la possibilite de choisir des options. Ce choix implique parfois leur affectation dans des lycees ou des colleges ne correspondant pas a leur secteur geographique de la carte scolaire. Il n'en reste pas moins que, dans le cadre du principe d'egalite des administres pour l'acces aux services publics, les eleves interesses devraient beneficier normalement d'une prise en charge de leur transport vers leur etablissement scolaire. Or certains departements et certaines regions persistent a refuser toute prise en charge, ce qui est manifestement contraire au sens le plus elementaire de l'equite. Des critiques identiques peuvent d'ailleurs etre faites pour ce qui concerne les eleves qui frequentent des lycees d'enseignement professionnel ou parfois des eleves qui frequentent des etablissements d'enseignement prive. Afin de remedier a cette situation, il souhaiterait qu'il lui indique ses intentions en la matiere.