Associations
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson souhaiterait que M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, veuille bien lui indiquer si une association a but non lucratif qui organise un voyage ou qui publie une plaquette d'information est susceptible de decompter la TVA qu'elle paie sur le prix de la location d'un car ou sur l'impression de la plaquette aux personnes qui participent au voyage ou qui achetent la plaquette, etant entendu que globalement l'organisation du voyage ou l'impression de la plaquette ne degagent aucun benefice et que donc la facturation de TVA par l'association reste inferieure a la TVA acquittee par l'association.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les associations sans but lucratif qui realisent des operations imposables a la taxe sur la valeur ajoutee doivent soumettre a cette taxe l'ensemble des recettes percues en contrepartie de leur activite imposable et peuvent deduire, dans les conditions de droit commun, la taxe afferente a leurs depenses utilisees exclusivement pour les besoins de ces operations. Une reponse plus precise ne pourrait etre apportee que si, par l'indication du nom et de l'adresse de l'association en cause, l'administration etait en mesure de faire proceder a une etude.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988