Grandes surfaces
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
Pour ce qui concerne la periode allant de 1985 a 1988 M Jean-Louis Masson souhaiterait que M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, lui indique, pour chaque region, quel est le nombre (et quelles sont les surfaces concernees) des refus d'autorisation de creation ou d'extension de grandes surfaces decides par les commissions departementales d'urbanisme commercial, sans qu'il y ait eu appel de la decision au niveau national.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le tableau ci-apres fait apparaitre les indications demandees par l'honorable parlementaire : le nombre et les surfaces correspondantes des refus de creation ou d'extension de grandes surfaces decidees, pour chaque region, par les commissions departementales d'urbanisme commercial, qui n'ont fait l'objet d'aucun recours, pour la periode allant du 1er janvier 1985 jusqu'au 30 juin 1988. Voir tableau dans le JO no 07 (annee 1989). (1) Premier semestre 1988.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988