Question écrite n° 1969 :
Politique de la fonction publique

9e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre de l'interieur que le degre d'encadrement administratif de l'administration territoriale deconcentree est tres variable d'une region a l'autre et d'un departement a l'autre. Il apparait en effet que, dans une certaine zone, un surencadrement important peut etre constate alors que dans d'autres non seulement le nombre de postes budgetaires est insuffisant mais en plus certains de ces postes ne sont meme pas pourvus. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quel est pour chaque region, a la date du 1er janvier 1988, l'effectif, d'une part, du personnel employe par la prefecture de region et par les services exterieurs regionaux de l'Etat et, d'autre part, le ratio de cet effectif par rapport a la population de la region.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 5 septembre 1988

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