Maires et adjoints
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson souhaiterait que M le ministre de l'interieur lui indique a quelle autorite un conseiller municipal qui occupe par ailleurs les fonctions d'adjoint au maire doit adresser sa demission de conseiller municipal, laquelle demission entraine bien entendu la perte de ses fonctions d'adjoint.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988