Question écrite n° 1974 :
Maires et adjoints

9e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson souhaiterait que M le ministre de l'interieur lui indique a quelle autorite un conseiller municipal qui occupe par ailleurs les fonctions d'adjoint au maire doit adresser sa demission de conseiller municipal, laquelle demission entraine bien entendu la perte de ses fonctions d'adjoint.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 5 septembre 1988

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