Detenus
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer quel etait au 1er janvier 1988 le nombre de detenus en France metropolitaine, quel etait le nombre de detenus de nationalite etrangere, quelle etait la proportion de detenus de nationalite francaise par rapport aux Francais residant en France, quelle etait la proportion de detenus etrangers par rapport au nombre total d'etrangers residant en France et quel etait le nombre de detenus etrangers de chacune des cinq nationalites les plus representees.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Au 1er janvier 1988, la population carcerale en France metropolitaine s'elevait a 49 328 detenus. Parmi ceux-ci, 36 087 (73,2 p 100) etaient de nationalite francaise, 13 191 (26,7 p 100) de nationalite etrangere et 50 (0,1 p 100) apatrides ou de nationalite mal definie. A cette date, la proportion de detenus de nationalite francaise par rapport aux Francais residant en France etait de 69,4 pour 100 000. Quant a la proportion de detenus etrangers par rapport au nombre total d'etrangers residant en France, elle varie en fonction de la source retenue dans l'estimation du nombre d'etrangers dans la population francaise : selon l'estimation de l'INSEE, 350,3 pour 100 000 ; selon l'estimation du ministere de l'interieur, 305,2 pour 100 000. Les cinq nationalites etrangeres les plus representees etaient, pour chaque pays d'origine, les suivantes : Algerie : 3 064 detenus (23,2 p 100 des detenus etrangers) ; Maroc : 1 993 detenus (15,1 p 100 des detenus etrangers) ; Tunisie : 1 238 detenus (9,4 p 100 des detenus etrangers) ; Portugal : 649 detenus (4,9 p 100 des detenus etrangers) ; Senegal : 550 detenus (4,2 p 100 des detenus etrangers).
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Systeme penitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988