Question écrite n° 1979 :
Detenus

9e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer quel etait au 1er janvier 1988 le nombre de detenus en France metropolitaine, quel etait le nombre de detenus de nationalite etrangere, quelle etait la proportion de detenus de nationalite francaise par rapport aux Francais residant en France, quelle etait la proportion de detenus etrangers par rapport au nombre total d'etrangers residant en France et quel etait le nombre de detenus etrangers de chacune des cinq nationalites les plus representees.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Systeme penitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 5 septembre 1988

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