Question écrite n° 1980 :
Expulsions

9e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson rappelle a M le garde des sceaux, ministre de la justice, qu'en 1986 le taux de criminalite et de delinquance des immigres residant en France etait 4,45 fois superieur a celui des Francais. C'est ainsi que 28 p 100 des detenus sont etrangers alors meme que la proportion d'etrangers en France est considerablement plus faible. De plus, parmi les 11 917 detenus etrangers au 1er janvier, on comptait plus de 26 p 100 d'Algeriens. Enfin, selon les statistiques officielles, les ressortissants d'Afrique du Nord commettent a eux seuls plus de la moitie des delits en matiere de trafic de drogue et de proxenetisme. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il faudrait expulser automatiquement tout etranger ayant commis des crimes ou des delits sur le territoire francais.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 5 septembre 1988

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