Expulsions
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson rappelle a M le garde des sceaux, ministre de la justice, qu'en 1986 le taux de criminalite et de delinquance des immigres residant en France etait 4,45 fois superieur a celui des Francais. C'est ainsi que 28 p 100 des detenus sont etrangers alors meme que la proportion d'etrangers en France est considerablement plus faible. De plus, parmi les 11 917 detenus etrangers au 1er janvier, on comptait plus de 26 p 100 d'Algeriens. Enfin, selon les statistiques officielles, les ressortissants d'Afrique du Nord commettent a eux seuls plus de la moitie des delits en matiere de trafic de drogue et de proxenetisme. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il faudrait expulser automatiquement tout etranger ayant commis des crimes ou des delits sur le territoire francais.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Il convient tout d'abord de souligner que les chiffres cites par l'honorable parlementaire a propos de la repartition par nationalite des auteurs de crimes et de delits prennent en compte des delits relatifs au sejour, delits dont bien evidemment aucun Francais ne se rend coupable. Rien ne permet par ailleurs d'affirmer que la delinquance des ressortissants etrangers soit superieure a celle des personnes de nationalite francaise se trouvant dans les memes conditions socio-economiques. Le ministre de l'interieur applique les lois avec rigueur et fait proceder sans faiblesse a l'expulsion du territoire national des etrangers dont les actes criminels, notamment de proxenetisme et de trafic de stupefiants, manifestent que leur presence en France constitue une menace pour l'ordre public. Il reste que certains etrangers, nes en France ou qui y sont arrives a leur plus jeune age, ne peuvent pas etre expulses vers leur pays d'origine dont ils ignorent souvent la langue ou dans lesquels ils n'ont aucune attache familiale.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988