Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le Premier ministre sur le fait qu'en ce qui concerne les immigres d'origine algerienne issus de la seconde generation et beneficiant de la double nationalite, certaines statistiques effectuees par le service d'information des armees (SIRPA) montrent que plus de 90 p 100 d'entre eux decident d'effectuer leur service militaire en Algerie. En 1985, sur un nombre total de 6 876 options, il y en aurait en effet eu 6 307 au profit d'un service militaire en Algerie (soit 91,7 p 100). Il souhaiterait qu'il lui confirme l'exactitude de ce chiffre. Dans l'affirmative, il souhaite savoir si les dispositions de la convention franco-algerienne du 11 decembre 1984 qui permettent a ceux qui ont decide d'effectuer leur service militaire en Algerie de conserver la nationalite francaise ne presentent pas de graves inconvenients.