Taxe d'habitation
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, de lui indiquer si une caravane, stationnee a demeure dans un jardin, est consideree comme une residence secondaire et assujettie a ce titre au paiement de la taxe d'habitation.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988