DOM : retraites
Question de :
M. Virapoull� Jean-Paul
- Union du Centre
M Jean-Paul Virapoulle attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les conditions dans lesquelles l'allocation speciale vieillesse est servie dans les departements d'outre-mer depuis qu'elle y a ete etendue par le decret no 88-88 du 27 janvier 1988. Conformement a la motion adoptee par le conseil general de la Reunion, il considere en effet comme tout a fait anormal que cette allocation soit geree par la direction de la Caisse des depots et consignations de Bordeaux et payee trimestriellement. Il lui demande par consequent de modifier la reglementation en vigueur afin que ladite allocation soit mensualisee comme le sont toutes les prestations actuellement servies dans les departements d'outre-mer.
Auteur : M. Virapoull� Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988