Question écrite n° 1995 :
Montant

9e Législature

Question de : M. Couanau Ren�
- Union du Centre

M Rene Couanau demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre de bien vouloir lui preciser de quelle maniere il compte assurer le maintien de l'application du rapport constant instaure ces dernieres annees afin de sauvegarder le pouvoir d'achat des pensionnes de guerre.

Données clés

Auteur : M. Couanau Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 5 septembre 1988

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