Maladies et epidemies
Question de :
M. Charles Bernard
- Socialiste
M Bernard Charles attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de decret relatif a l'organisation de la surveillance et de la prevention des infections nosocomiales. Selon les estimations actuelles, le nombre des victimes des infections acquises ou developpees en milieu hospitalier serait de l'ordre de 500 000 par an et le surcout financier pour la collectivite nationale dans une fourchette comprise entre 2,5 et 5 milliards de francs par an. Face a l'acuite des problemes humains, sociaux et financiers, le dispositif de prevention mis en place par la circulaire du 18 octobre 1973 doit etre revu. Il lui demande dans quel delai le projet de decret en preparation sera publie.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le decret no 88-657 du 6 mai 1988 relatif a « l'organisation de la surveillance et de la prevention des infections nosocomiales dans les etablissements d'hospitalisation publics et prives participant au service public hospitalier », qui a ete publie au Journal officiel le 8 mai 1988, met a la disposition des responsables hospitaliers un instrument d'intervention dote de la reconnaissance juridique, le comite de lutte contre les infections nosocomiales, dont la creation est desormais obligatoire. Ce decret ainsi qu'une circulaire qui sera publiee prochainement precisent les modalites de la mise en place et de son suivi d'une politique coherente et active de prevention et de lutte contre les risques infectieux.
Auteur : M. Charles Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988