Centres hospitaliers
Question de :
M. Charles Bernard
- Socialiste
M Bernard Charles attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le developpement recent d'audits de services pharmaceutiques hospitaliers par des societes privees. Ce developpement cree de nombreuses difficultes entre pharmaciens et se fait souvent en oubliant la specificite de la fonction pharmaceutique et les exigences deontologiques imposees par l'exercice professionnel, ce qui a entraine un communique du conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens. Il lui demande les directives qu'il souhaite donner aux administrations hospitalieres et si la realisation d'une evaluation de services pharmaceutiques doit continuer a etre la fonction exclusive de societes privees quand il existe des institutions publiques competentes et susceptibles d'intervenir dans ce domaine.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Il est rappele a l'honorable parlementaire qu'il appartient au directeur d'un etablissement hospitalier, agissant dans le cadre de ses pouvoirs propres de decider des moyens a mettre en oeuvre pour evaluer les conditions de fonctionnement de l'hopital dont il a la charge. Le recours a des societes privees reste totalement independant des interventions des institutions publiques competentes. S'il n'est pas souhaitable d'avoir systematiquement recours a de telles pratiques dans le domaine de la fonction pharmaceutique, il n'est cependant pas inutile, a condition que soient preservees les exigences deontologiques imposees par l'exercice professionnel, de demander le conseil de societes privees de facon ponctuelle lorsque les difficultes sont liees a des problemes d'organisation et de gestion.
Auteur : M. Charles Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988