Carburants et fioul domestique
Question de :
M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française
M Francisque Perrut appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les consequences graves que ne manquera pas de faire supporter aux entreprises le projet de surtaxation de gazole. Il lui demande si l'application d'une telle mesure anti-economique et discriminatoire qui va rencherir les couts des transports de voyageurs et de marchandises, ne va pas contribuer a affaiblir encore la competitivite des entreprises francaises.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La mesure a laquelle se refere l'honorable parlementaire ne figure pas dans le projet de loi de finances pour 1989.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Petrole et derives
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988