Question de : M. Fr�d�ric-Dupont �douard
- Rassemblement pour la République

M Edouard Frederic-Dupont rappelle a M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, que le terrain de sports de la rue de la Federation, apres avoir ete utilise de nombreuses annees par les associations sportives des 7e et 15e arrondissements, leur a ete enleve pour y installer l'Institut du monde arabe. A la suite d'une intervention du maire de Paris, cet institut a ete finalement construit sur le 5e arrondissement. Il en resulte que ce terrain, si utile pour satisfaire les associations sportives de la population des 7e et 15e arrondissements, est aujourd'hui inutilise. Le 6 octobre 1986, M le ministre de la jeunesse et des sports lui repondait « que ce terrain serait rendu a sa finalite initiale ». Il indiquait qu'une declaration d'utilite publique apres enquete a ete prononcee le 12 decembre 1985 et que des negociations entre l'Etat et la ville de Paris ont ete ouvertes. Il indiquait, en outre, qu'une procedure de changement d'affectation necessitant l'accord du ministere des affaires etrangeres, l'avis du comite de decentralisation et la consultation du service des domaines du ministere de l'economie, des finances et de la privatisation avait ete engagee en vue de regulariser cette nouvelle destination. Il annoncait enfin que l'on pouvait prevoir, des decembre 1986, que toutes ces hypotheques d'ordre administratif et juridique seraient levees. Ayant appris que toutes les negociations et etudes etaient terminees et que le ministre de la jeunesse et des sports etait depuis plusieurs mois en etat de prendre une decision definitive dans cette affaire, il lui demande quand les sportifs des 7e et 15e arrondissements pourront enfin disposer de ce terrain.