Question écrite n° 2012 :
Appeles

9e Législature

Question de : M. Carignon Alain
- Rassemblement pour la République

M Alain Carignon attire l'attention de M le ministre de la defense sur la situation des appeles du contingent de famille a revenu modeste. Les appeles, bien que pris en charge par l'armee, se trouvent pendant la duree de leurs permissions a la charge de leur famille, ce qui pose des problemes aux familles a revenu tres modeste. En consequence, il lui demande s'il envisage une mesure specifique destinee a alleger cette charge pour les revenus les plus bas.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La charge supplementaire que constitue le permissionnaire pour des familles aux revenus modestes est allegee de facon importante par l'octroi a tous les appeles de douze voyages gratuits sur le trajet reliant leur lieu d'affectation a leur domicile familial. Les autres voyages sont effectues a titre onereux mais avec une reduction de 75 p 100 sur presentation de la carte du service national. Les plus defavorises sont egalement aides sur le plan financier grace aux credits mis en place chaque annee dans les unites par les services de l'action sociale des armees. Certaines familles peuvent en outre percevoir une allocation delivree par les centres communaux d'action sociale des mairies de leur residence. La situation des appeles et en particulier des plus defavorises est un souci constant pour le ministre de la defense. C'est pourquoi, parmi les mesures concernant les personnels dans le projet de budget pour 1989, sont prevues la revalorisation du pret des appeles au 1er mars prochain et l'augmentation tres sensible de la prime de service en campagne versee a ceux qui effectuent des manoeuvres et exercices.

Données clés

Auteur : M. Carignon Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 5 septembre 1988

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