Question écrite n° 2012 :
Appeles

9e Législature

Question de : M. Carignon Alain
- Rassemblement pour la République

M Alain Carignon attire l'attention de M le ministre de la defense sur la situation des appeles du contingent de famille a revenu modeste. Les appeles, bien que pris en charge par l'armee, se trouvent pendant la duree de leurs permissions a la charge de leur famille, ce qui pose des problemes aux familles a revenu tres modeste. En consequence, il lui demande s'il envisage une mesure specifique destinee a alleger cette charge pour les revenus les plus bas.

Données clés

Auteur : M. Carignon Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 5 septembre 1988

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