Enseignants vacataires
Question de :
M. Bonnet Alain
- Socialiste
M Alain Bonnet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le fait qu'en application de l'article 6 du decret no 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des vacataires pour l'enseignement superieur, ces professeurs ne sont remuneres qu'a la vacation. Ils ne beneficient donc pas d'un revenu minimum garanti durant les periodes ou ils ne travaillent pas. Dans le cadre de la revalorisation de la fonction enseignante, il lui demande s'il ne convient pas qu'ils cessent d'etre consideres comme des travailleurs saisonniers a moins qu'il ne soit envisage de modifier leur statut.
Auteur : M. Bonnet Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988