Question écrite n° 2019 :
Urbanisme : Paris

9e Législature

Question de : M. Fr�d�ric-Dupont �douard
- Rassemblement pour la République

M Edouard Frederic-Dupont demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, quelle est l'utilisation prevue pour le terrain abandonne par l'Institut geographique national dans le VIIe arrondissement, a l'angle de la rue de Bourgogne et de la rue de Grenelle ? Il lui demande notamment quelle sera la proportion de terrain destinee a la location a usage d'habitation, bureaux, equipements sociaux de quartier et espaces verts ?

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'Etat qui possedait un terrain a l'angle des rues de Bourgogne et de Grenelle, precedemment affecte a l'Institut geographique national a vendu, le 29 avril 1988, ce bien a la Compagnie immobiliere pour l'amelioration des batiments anciens (CIABA). La CIABA envisage d'y realiser un ensemble immobilier. Une premiere demande de permis de construire ayant fait l'objet d'une decision de sursis a statuer, une seconde, plus conforme au COS et au plan de sauvegarde et de mise en valeur du VIIe arrondissement, est en cours. Le terrain en cause est destine a la construction d'un immeuble a usage de bureaux pour accueillir des organisations nationales ou internationale ; cet immeuble occupera 75 p 100 de la superficie, le restant etant reserve a des espaces verts.

Données clés

Auteur : M. Fr�d�ric-Dupont �douard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : équipement et logement

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 5 septembre 1988

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