Question de : M. Landrain �douard
- Union du Centre

M Edouard Landrain appelle l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur le probleme suivant : un immeuble situe en zone UA, a une dizaine de metres de distance d'un monument historique classe, fait l'objet par un promoteur immobilier d'une demande de permis de demolir, puis d'un permis de construire un nouvel immeuble. Le permis de demolir, suivi d'un permis de construire, egalement acceptables, car conformes au reglement du POS, apres accord de l'architecte des Batiments de France, sont delivres. La maison detruite, il apparait (et tout le monde en convient) que l'espace ainsi degage sert tout particulierement le monument qui apparait sous un jour nouveau et que construire serait une erreur prejudiciable a la mise en valeur du patrimoine historique local. Quelles possibilites existent pour que, legalement, le permis de construire (rappelons-le, accorde) puisse etre annule ? Le ministere de la culture a-t-il pouvoir en la matiere au titre de la defense et de la mise en valeur du patrimoine ? Peut-on considerer que l'architecte des Batiments de France a fait une erreur d'appreciation dans sa mission de conseil en ne mettant pas le maire en garde sur les consequences d'une telle operation et en donnant son accord ? Ne peut-on pas imaginer que, dans des cas semblables, apres avis d'une commission composee de competences reconnues, un permis de construire puisse etre reconsidere quand, apres demolition d'un vieil immeuble, il apparait, « brusquement », que reconstruire serait une erreur ?