Question de : M. Audinot Gautier
- Non-Inscrit

M Gautier Audinot attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les problemes decoulant du mode de calcul des bourses nationales d'etudes. La reglementation en vigueur prevoit que les ressources prises en consideration sont constituees par le revenu brut global declare a l'administration fiscale pour l'avant-derniere annee precedant celle au titre de laquelle la demande de bourse a ete presentee. De ce fait, on tient compte actuellement pour l'annee scolaire 1988-1989 des ressources de 1986, mode de calcul qui defavorise grandement certaines categories socioprofessionnelles, notamment les agriculteurs qui ont comme chacun le sait des revenus annuels tres variables. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions que compte prendre son ministere afin d'assouplir cette reglementation inequitable dans son application.