Peche en eau douce
Question de :
M. Ayrault Jean-Marc
- Socialiste
M Jean-Marc Ayrault attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur le decret no 85-1385 du 23 decembre 1985 reglementant la peche en eau douce. Il attire tout particulierement son attention sur l'article 16, en ce qu'il lese particulierement les pecheurs professionnels de Basse-Loire habitues jusque la a pratiquer leur activite professionnelle, y compris du samedi 18 heures au lundi 6 heures. Le parlementaire souhaiterait savoir si une modification de la reglementation est envisagee par le ministre.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La mesure d'interdiction de peche du samedi dix-huit heures au lundi six heures edictee par le decret du 16 septembre 1958 et maintenue par les dispositions de l'article 16 du decret du 23 decembre 1985 s'inscrit dans le cadre de la politique de restauration des grands migrateurs entrepris par l'Etat depuis quinze ans. La releve hebdomadaire des filets a pour objectif de permettre a une partie des poissons de remonter sur les zones de frayeres, et ce afin d'assurer la perennite de l'espece. Cette decision, qui est de l'interet meme des pecheurs professionnels, ne saurait donc etre modifiee.
Auteur : M. Ayrault Jean-Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988