Peche en eau douce
Question de :
M. Ayrault Jean-Marc
- Socialiste
M Jean-Marc Ayrault attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur le decret no 85-1385 du 23 decembre 1985 reglementant la peche en eau douce. Il attire tout particulierement son attention sur l'article 16, en ce qu'il lese particulierement les pecheurs professionnels de Basse-Loire habitues jusque la a pratiquer leur activite professionnelle, y compris du samedi 18 heures au lundi 6 heures. Le parlementaire souhaiterait savoir si une modification de la reglementation est envisagee par le ministre.
Auteur : M. Ayrault Jean-Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988