Calamites agricoles
Question de :
M. Beix Roland
- Socialiste
M Roland Beix appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les consequences de certaines calamites naturelles pour les elevages piscicoles (secheresse, inondations, orages). Il lui demande s'il envisage d'etendre le benefice de la procedure des calamites agricoles aux pisciculteurs ressortissants des regimes d'assurances agricoles (MSA).
Auteur : M. Beix Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques naturels
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988