Question de : M. Belorgey Jean-Michel
- Socialiste

M Jean-Michel Belorgey appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur le traitement tres insuffisant des plaintes concernant les installations « petites » ou anciennes inscrites a la nomenclature des installations classees pour la protection de l'environnement. Il lui demande donc de lui preciser quelles sont les conclusions de l'etude menee par les services de l'environnement, en concertation avec le ministere de l'interieur, visant a faire participer des officiers de sapeurs-pompiers a l'inspection des installations classees pour lesquelles les risques d'incendie et d'accidents sont predominants. Il lui demande, en outre, quelles mesures sont envisagees pour renforcer, dans le cadre de la legislation « installations classees », le controle, qui incombe a l'Etat, des « petites » installations dont les nuisances principales constituent le plus souvent des troubles de voisinage.