Question de : M. Besson Louis
- Socialiste

M Louis Besson appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, au sujet des messages publicitaires radiodiffuses annoncant des ouvertures dominicales de grandes surfaces commerciales, notamment dans le secteur de l'ameublement et de l'electromenager. Constatant que des radios peripheriques importantes diffusent des messages d'annonceurs qui soulignent l'ouverture dominicale de leurs magasins, en region parisienne, sans faire aucune mention d'une autorisation d'ouverture qui aurait pu leur etre regulierement accordee, il lui demande de bien vouloir lui expliquer comment cette violation permanente et tapageuse des articles L 221-2 et suivants du code du travail peut se poursuivre chaque fin de semaine alors que, dans le meme temps, dans nombre de departements de province, des commissaires de la Republique veillent effectivement au respect de la legislation par des commerces de dimensions plus modestes qui n'ont jamais pu financer des publicites par des radios diffusant leurs messages a l'echelon national. Il lui demande egalement de l'eclairer sur les poursuites qui ont pu etre engagees contre les annonceurs contrevenants et celles qui pourraient l'etre contre les radios qui s'en font les complices en diffusant des messages vantant des pratiques illegales.