Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Actuellement 99 p 100 de la population metropolitaine recoivent les trois premieres chaines de television. Les zones d'ombre residuelles correspondent rarement a une absence totale de reception mais plutot a une reception de mauvaise qualite. Actuellement un peu plus de 2 000 localites comportent des zones d'ombre, certaines ne concernant que quelques habitants. Cette situation a ete obtenue grace aux efforts importants que TDF et les societes nationales de television ont accomplis depuis de nombreuses annees. Ces efforts ont ete accomplis dans le cadre d'une procedure de concertation organisee successivement par plusieurs circulaires ministerielles. Les dispositions actuelles figurent dans une circulaire du Premier ministre du 29 novembre 1983 ; elles permettent de choisir les investissements prioritaires en toute connaissance de cause en prevoyant la constitution, dans chaque departement, d'un atlas des demandes de resorption des zones d'ombre. Chaque conseil regional dresse, en effet, a partir de cet atlas, une liste prioritaire des zones d'ombre a resorber en indiquant la part de financement que chaque collectivite locale a decide d'assumer. Cette liste est communiquee a TDF qui, dans le cadre de son enveloppe financiere et compte tenu des contraintes techniques (attribution de frequences), execute les operations. En l'espece, le projet de la commune de Lamballe a ete inscrit sur la liste prioritaire de la region Bretagne. Les seuls credits d'investissement disponibles au titre de 1988 ont cependant ete engages dans une autre operation concernant la commune de Plougastel-Penaster dont la demande et le montage financier etaient anterieurs. Pour l'utilisation a venir des credits disponibles au titre de 1989, les responsables de la region Bretagne, ainsi que les directions regionales de TDF et de FR 3, ont pris acte du vif souhait de certains des habitants de Lamballe de voir resorber au plus vite la zone d'ombre dont ils patissent. Il convient en outre de rappeler que les collectivites locales qui estimeraient que le rythme de resorption des zones d'ombre est trop lent peuvent decider de prendre totalement a leur charge les frais d'equipement d'un petit reemetteur local, dans la mesure ou un accord a ete conclu avec les chaines concernees, notamment TF 1, pour l'imputation des frais de fonctionnement. Ces reemetteurs, quels qu'ils soient, devront cependant obtenir, avant d'etre installes, l'autorisation du Conseil superieur de l'audiovisuel.