Question de : M. Dehoux Marcel
- Socialiste

M Marcel Dehoux demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, s'il ne serait pas possible de reexaminer la methode de paiement des heures supplementaires effectuees par les enseignants. Il lui rappelle que la retribution due aux enseignants au titre des heures supplementaires s'effectue, d'une maniere generale, a compter du mois de decembre de chaque annee (mois des rappels) jusqu'au mois de juin de l'annee suivante. Il lui expose de faire en sorte que le premier versement soit realise a compter du mois d'octobre et de le faire suivre de onze versements mensuels indexes par rapport a l'evolution du cout de la vie et donc sensiblement egaux. Cette proposition laisserait sept a huit semaines de delai aux differents services administratifs charges de la remuneration des enseignants et offrirait, d'un point de vue budgetaire, les avantages techniques de la periodicite constante.