Assistants : Nord-Pas-de-Calais
Question de :
M. Derosier Bernard
- Socialiste
M Bernard Derosier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des assistants associes dans les universites de la region Nord - Pas-de-Calais. Les interesses, titulaires d'un doctorat, sont recrutes pour une periode de deux ans et leur statut est regi par un decret du 15 juin 1985. Mais, en raison de l'absence de creation de postes, ces assistants ne peuvent postuler aux fonctions de maitres de conference et privent, du fait de la fin de leur contrat, l'universite de leur collaboration. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour que soit assure le maintien des assistants associes dans l'universite et s'il envisage de leur permettre d'acceder au statut d'attaches d'enseignement temporaire dans les etablissements publics d'enseignement superieur.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Pour permettre aux anciens assistants associes, titulaires d'un doctorat, de se presenter aux concours de recrutement de maitres de conferences a venir, tout en continuant a apporter a l'universite qui les emploie leur collaboration, il est necessaire de modifier la reglementation en vigueur. Une etude portant sur la modification dans ce sens du decret no 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attaches temporaires d'enseignement et de recherche dans les etablissements publics d'enseignement superieur est en cours. Si le projet qui en resultera recueille l'accord des ministres charges du budget et de la fonction publique, les anciens assistants associes, titulaires d'un doctorat et s'engageant a se presenter a un concours de recrutement de l'enseignement superieur, pourraient a titre transitoire, pendant une periode de deux ans, etre engages en qualite d'attaches temporaires d'enseignement et de recherche pour une duree d'un an renouvelable dans certaines conditions pour une meme periode.
Auteur : M. Derosier Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988