Politique et reglementation
Question de :
M. Dolez Marc
- Socialiste
M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultes que rencontrent les colporteurs de journaux dont la profession est assimilee, pour les cotisations sociales, aux professions liberales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour remedier a une telle situation.
Auteur : M. Dolez Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988