Question écrite n° 2057 :
Education nationale, jeunesse et sports : personnel

9e Législature

Question de : M. Hernu Charles
- Socialiste

M Charles Hernu attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des auxiliaires de bureau ayants droit de l'education nationale. Theoriquement, tout personnel administratif devrait etre titulaire au bout de deux ans de service. Or, en pratique, nombreux sont ceux qui ne sont titularises qu'apres un nombre d'annees beaucoup plus important. Ceci implique un traitement qui n'evolue pas, l'avancement etant bloque jusqu'au jour de la titularisation. La deuxieme consequence est qu'il est impossible pour ces agents de passer les concours professionnels puisque ces derniers ne sont ouverts qu'aux agents titulaires de l'Etat. La troisieme consequence est que, lors de la titularisation, des retenues retroactives tres elevees peuvent apparaitre puisqu'il y a autant d'annees de validation de service a racheter. C'est pourquoi, il lui demande quelles decisions il compte prendre afin de debloquer la situation des auxiliaires de bureau de l'education nationale.

Données clés

Auteur : M. Hernu Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 5 septembre 1988

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