Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Cette etude intitulee « Disharmonies in EC ans US agricultural policies » (« Les discordances entre les politiques agricoles communautaires et americaines ») est le resultat du travail d'une equipe de chercheurs (douze economistes : neuf europeens et trois americains) initiee a la demande de la Commission des communautes europeennes. Ces resultats ayant ete presentes aux representants de la commission, l'equipe a ete invitee a elargir et ameliorer son rapport. Le principal interet de cette etude est d'examiner certaines modalites d'une reduction concertee des soutiens a l'agriculture des deux grands pays que sont les Etats-Unis et la Communaute economique europeenne. Ceci est en effet conforme a l'objectif de negociation defini a Punta del Este ainsi qu'aux engagements auxquels la CEE a souscrit notamment dans le cadre de l'Organisation economique de cooperation et de developpement (OCDE). Selon les auteurs, en effet, l'hypothese sous-jacente de l'etude est que les soutiens agricoles differents entre les deux pays et les distorsions qui en decoulent sont la cause essentielle des discordances des politiques communautaires et americaines. A partir de ce constat, les auteurs de l'etude ont teste une serie de decisions politiques qui pourraient attenuer certaines des discordances ainsi relevees. Ces « options » sont ensuite examinees sous l'angle des gains economiques retires par les producteurs, les consommateurs, les contribuables et la societe dans son ensemble. On peut a cet egard regretter que l'etude n'aborde que les deux pays consideres, alors que les travaux de l'OCDE ont demontre que la reforme des politiques agricoles ne pourra etre menee a bien que si elle est engagee de maniere concertee par l'ensemble des pays intervenant sur les marches agricoles. Les criteres de choix des parametres retenus dans les modeles sont egalement discutables - pourquoi par exemple avoir retenu la suppression des quotas laitiers ? - et il est necessaire de relativiser tous les resultats obtenus : en particulier, il est exclu de retenir les niveaux absolus des gains et des pertes des agents economiques consideres. L'un des resultats de l'etude est de montrer l'effet excessivement penalisant sur les revenus des producteurs europeens des options retenues, ainsi egalement que les effets sur le commerce exterieur de la Communaute, ce qui montre assez aisement l'aspect tres theorique de cette etude et son caractere inacceptable. Enfin, cette etude abandonne le contexte strictement scientifique qui aurait du etre le sien pour proposer des recommandations politiques et des choix de negocation qui privilegient des themes souvent opposes a ceux de la Communaute : recours au decouplage au detriment du soutien par les prix et liberalisation totale de l'agriculture apres des mesures a court terme, en particulier. Tant le choix des amenagements que les resultats des simulations envisagees n'engagent que leurs auteurs, ainsi que le precise la page de couverture de cette publication. Il ne s'agit pas d'un document de travail depose par la Commission sur la table du conseil qui, de ce fait, ne l'a pas evoque lors de ses plus recentes discussions. Il convient enfin de preciser que, s'agissant des negociations dans le cadre de l'« Uruguay Round », la Commission n'est le porte-parole que dans le cadre du mandat qu'elle a recu du conseil des ministres de la Communaute.