Réponse du Gouvernement :

Reponse. - En region des transports parisiens, des dispositions generales prevoient l'octroi de reductions tarifaires ou de la gratuite aux aveugles et mal-voyants ainsi qu'aux invalides et mutiles de guerre pour les parcours effectues sur les reseaux de la RATP et de la SNCF-banlieue. Par ailleurs, les departements d'Ile-de-France et la ville de Paris ont institue des tarifications a caractere social denommees cartes Emeraude ou Amethyste qui permettent aux beneficiaires de voyager gratuitement ou a demi-tarif. Les invalides peuvent beneficier de ces tarifications sous des conditions de plafond de ressources et de taux de handicap determines par chaque collectivite. L'extension de ces facilites a de nouvelles categories d'ayants droit releve de la seule initiative de ces collectivites. En ce qui le concerne, le departement des Yvelines accorde actuellement une carte Amethyste demi-tarif, valable tant sur les reseaux de la RATP que sur ceux de la SNCF-banlieue ; peuvent en beneficier les invalides ages de soixante a soixante-cinq ans allocataires du Fonds national de solidarite et titulaires de la carte d'invalidite au taux minimum de 80 p 100 ainsi que les personnes handicapees beneficiant de l'allocation adulte handicape.