Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'arrete du 5 juillet 1984 relatif aux etudes doctorales a cree un doctorat unique et mis fin aux divers doctorats qui existaient auparavant soit sous forme de diplomes nationaux (doctorat de troisieme cycle, diplome de docteur-ingenieur, doctorat d'Etat, etc), soit sous forme de diplomes delivres par les etablissements eux-memes sous leur responsabilite propre et denommes doctorats d'universite. La question posee se refere donc a un regime d'etudes qui a pris fin depuis 1984. Cela etant, la seule condition requise par la reglementation en vigueur a cette epoque pour etre admis a postuler le doctorat d'Etat etait de justifier d'un diplome francais ou etranger du niveau de la maitrise. Il convient d'observer que la reglementation actuellement en vigueur comporte d'ailleurs des dispositions analogues permettant d'accueillir sans restriction de titre des candidats possedant les connaissances indispensables pour preparer des diplomes nationaux de troisieme cycle, diplomes leur permettant de se porter ensuite candidats aux emplois de maitre de conferences et de professeur des universites.