Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La situation des personnels de l'academie de Versailles qui, bien qu'inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de principal adjoint de college, n'ont pu etre delegues dans l'emploi correspondant a la rentree de l'annee scolaire 1988-1989, doit etre appreciee en tenant compte du fait que les delegations - comme toute nomination dans la fonction publique - ne peuvent etre prononcees que dans la stricte limite des emplois vacants. Par ailleurs, il n'etait pas possible de permettre aux interesses de conserver l'avantage de leur inscription sur la liste d'aptitude 1988-1989 au-dela de la date de la premiere epreuve du concours de recrutement des personnels de direction qui s'est deroulee le 28 octobre 1988. Les listes d'aptitude sont en effet, conformement au droit commun de la fonction publique, strictement annuelles. A cet egard, la situation des interesses ne differe pas de celle des personnels qui ont ete inscrits mais non nommes dans un emploi de direction depuis 1969, date d'entree en vigueur de l'ancien mode de recrutement par liste d'aptitude. Enfin, la formation suivie est loin d'etre un investissement inutile pour les stagiaires. En effet, les chances de reussite aux concours de personnels selectionnes et formes avec soin devraient etre particulierement importantes. L'arrete du 1er septembre 1988, ouvrant les inscriptions a la premiere session de ces nouveaux concours, a fixe a six cent quatre-vingts le nombre de postes offerts.