Question de : M. Mexandeau Louis
- Socialiste

M Louis Mexandeau attire l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur la situation economique particulierement delicate de nombreux petits transporteurs francais, notamment depuis la liberation des prix de 1986. Cette liberation devait s'accompagner de la suppression de la TRO ; or celle-ci serait finalement maintenue jusqu'en 1989. Dans la pratique, un petit nombre d'entreprises (les plus importantes, multinationales pour l'essentiel) se comportent comme si cette suppression etait deja effective, n'encourant que peu de risques en raison de l'absence de controle des prix. C'est ainsi que les petites entreprises (composees de 1 a 5 camions), qui sont au nombre de 29 000 en France, supportent de plus en plus difficilement cette concurrence. En effet, lorsque cette TRO etait appliquee, elles etaient protegees et l'equivalent d'un salaire minimum garanti leur etait octroye. Aujourd'hui, deux ans apres la liberation des prix, des grosses entreprises emportent certains marches avec des remises allant jusqu'a 50 p 100 du prix de 1986. Le nombre des faillites a ainsi augmente de 37 p 100 entre 1986 et 1987. Devant cette situation dramatique, les petits transporteurs s'interrogent et vous demandent quelles mesures vous comptez prendre pour enrayer le rapide declin de cette profession.