Circulation routiere
Question de :
M. Proveux Jean
- Socialiste
M Jean Proveux demande a Mme le ministre des affaires europeennes si, dans le cadre de la mise en place du Marche europeen de 1993, le Gouvernement francais entend proposer a ses partenaires la creation d'une plaque mineralogique identique pour l'ensemble des vehicules circulant dans la communaute.
Auteur : M. Proveux Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988