Circulation routiere
Question de :
M. Proveux Jean
- Socialiste
M Jean Proveux demande a Mme le ministre des affaires europeennes si, dans le cadre de la mise en place du Marche europeen de 1993, le Gouvernement francais entend proposer a ses partenaires la creation d'une plaque mineralogique identique pour l'ensemble des vehicules circulant dans la communaute.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La question de la creation d'une plaque mineralogique identique pour l'ensemble des vehicules circulant dans la Communaute fait depuis 1986 l'objet d'une concertation au niveau des experts a Bruxelles. D'importantes difficultes techniques ralentissent cependant l'adoption d'un modele de plaque totalement harmonise, du fait des profondes divergences de mode d'etablissement qui existent entre Etats membres. Pour sa part, tres favorable au principe d'un signe de reconnaissance commun qui traduise l'identite communautaire des vehicules, la France participe activement a ces travaux.
Auteur : M. Proveux Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988