Question de : M. Queyranne Jean-Jack
- Socialiste

M Jean-Jack Queyranne attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur les revendications des archeologues contractuels geres par l'Association des fouilles archeologiques nationales (AFAN) et regroupes au sein des Coordinations interregrionales des archeologues non statutaires (CIANS). Ces personnels, qui seraient au nombre de 400 a 700 dans notre pays, collaborent aux chantiers dits « de sauvetage » dans le cadre de l'archeologie preventive. Or, leur statut au niveau national reste tres precaire. Employes en moyenne quatre mois par an, les archeologues contractuels sont en outre peu remuneres : pour 169 heures travaillees, 120 sont payees par vacation. Par ailleurs, leur recrutement est mal defini. Cette situation ne fait que se reproduire avec l'augmentation considerable des financements assures par les amenageurs, et la faible niveau de la participation de l'Etat. Le desengagement de l'Etat a ete notable entre 1986 et 1988 : les credits consacres a l'archeologie ont connu une reduction sensible. Ces orientations amenent un gonflement des effectifs contractuels, parallelement au tarissement des recrutements dans la fonction publique. Une telle situation entrave tres largement la poursuite des objectifs de l'archeologie : progression de la recherche et diffusion des resultats. Aussi, un certain nombre de propositions ont ete avancees : stabilisation des effectifs sur la base de contrats a duree indeterminee, mise en place d'un plan d'integration des personnels relaye par des creations de postes dans le service public, globalisation des budgets a l'echelle nationale et redistribution par l'AFAN (dont le statut devra donc etre modifie). Sachant que ces propositions font actuellement l'objet d'une concertation avec son ministere, il lui demande de bien vouloir lui preciser les intentions de son administration afin que soit reconnu le role essentiel des archeologues contractuels dans la sauvegarde de votre patrimoine.