Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'archeologie de sauvetage a connu en France, depuis le debut des annees 80, un developpement rapide. Les efforts de l'Etat, les concours des collectivites territoriales et des entreprises ont permis la mise en place d'un dispositif efficace de sauvegarde du patrimoine archeologique comparable a celui dont disposent nos principaux voisins europeens. Ce dispositif presente cependant de graves insuffisances auxquelles il est urgent de remedier. Les reformes necessaires doivent avoir pour objet, d'une part, la modernisation des regles de droit applicables, en precisant les droits et les devoirs des amenageurs par rapport au patrimoine archeologique, d'autre part, l'etablissement de nouvelles modalites de financement qui concilient au mieux les necessites scientifiques et les contraintes economiques et budgetaires, enfin l'amelioration du statut de tous les personnels qui oeuvrent a la sauvegarde du patrimoine archeologique parmi lesquels, au premier chef, ceux qui ne beneficient que d'un statut precaire. Une concertation, dans le cadre d'un groupe de travail reunissant l'ensemble des organisations syndicales et associations professionnelles interessees, s'est ouverte des le debut de l'ete afin de recueillir les revendications et suggestions de chacun. Un groupe d'experts va etre charge de proposer les solutions techniques aux difficultes recensees. Ses conclusions devront etre remises dans les deux mois au ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire qui soumettra alors au Gouvernement les projets de reforme correspondants. Sans attendre l'aboutissement de ce processus, des decisions viennent d'etre prises qui visent a ameliorer les conditions d'emploi des archeologues sous contrat temporaire, grace a une revalorisation de leur remuneration et a la generalisation du recrutement de mensuels. Le projet de loi de finances pour 1989 prevoit, par ailleurs, la creation de dix-huit postes budgetaires destines a renforcer les effectifs des directions des antiquites placees aupres des directeurs regionaux des affaires culturelles. L'ensemble de ce dispositif temoigne de la volonte du ministere de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, de trouver, dans des delais tres courts, des solutions aux problemes que pose aujourd'hui l'archeologie de sauvetage.