Question écrite n° 2086 :
Etablissements

9e Législature

Question de : M. Rodet Alain
- Socialiste

M Alain Rodet attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur le fait que le rapport annuel de la Cogema pour 1987 ne consacre que quelques lignes (tout au plus une dizaine) aux pertes considerables (269 millions de francs) qu'a enregistrees cette entreprise sur les marches financiers a terme au cours de la derniere periode. L'extreme brievete, comme le caractere tres imprecis des informations relatives a ces pertes subies par la Cogema, est de nature a porter atteinte a la fiabilite du document precite. En consequence, il lui demande s'il est dans ses intentions d'inviter le commissaire du Gouvernement aupres de la Cogema a rappeler aux dirigeants de l'entreprise une plus grande vigilance dans la presentation des informations financieres relatives a la vie de l'entreprise.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les pertes exceptionnelles constatees par la Cogema sur le MATIF en decembre 1987 ont, des leur decouverte fait l'objet d'informations detaillees de la part de l'entreprise, tant a la demande de ses autorites de tutelle que par le biais de nombreux communiques de presse. Le rapport annuel de la societe, par nature synthetique, replace cette affaire au sein de l'ensemble des operations financieres du groupe Cogema. Les informations deja communiquees ne pourront etre developpees qu'a l'issue des enquetes judiciaires en cours. Celles-ci devraient determiner l'etendue exacte des responsabilites en cause. Les resultats seront examines avec toute la diligence et la vigilance necessaire de facon a tirer les conclusions qui s'imposent.

Données clés

Auteur : M. Rodet Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire

Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 5 septembre 1988

partager