Question écrite n° 2087 :
Information et protection des consommateurs

9e Législature

Question de : M. Rodet Alain
- Socialiste

M Alain Rodet attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge de la consommation, sur les graves accidents qui ont ete recemment enregistres lors du fonctionnement de portes automatiques et dont certains ont cause le deces d'enfants. En consequence, il lui demande quelle mesure elle compte prendre pour favoriser l'utilisation de ces systemes de fermeture dans de meilleures conditions de securite.

Données clés

Auteur : M. Rodet Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : consommation

Ministère répondant : consommation

Date :
Question publiée le 5 septembre 1988

partager