Question de : M. Santrot Jacques
- Socialiste

M Jacques Santrot appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, concernant les problemes d'eventuelles modifications des donnees statistiques sur l'hotellerie. En effet, jusqu'a ce jour, il n'est pas tenu compte du particularisme des entreprises saisonnieres dans la vie economique de notre pays. Afin de mieux apprehender cette activite, ainsi que ses problemes specifiques, il serait peut-etre souhaitable de les differencier au plan statistique et de creer un code APE propre aux saisonniers en general. Ces memes statistiques preciseraient les dates d'ouverture et de fermeture de l'etablissement et le nombre d'employes en periode de forte activite ainsi qu'en periode de faible activite. Ces ameliorations presenteraient l'avantage de mieux faire connaitre l'hotellerie saisonniere, que ce soit au niveau des hotels proprement dits ou au niveau des restaurants et autres activites. Il serait aussi possible de savoir quelle est la duree d'activite moyenne des saisonniers. Enfin, l'introduction d'un code APE saisonnier permettrait aux responsables d'etablissements saisonniers, ainsi qu'a leurs employes, de participer aux elections prud'homales, ce qui n'est pas le cas actuellement. Par consequent, il lui demande s'il n'envisage pas la creation d'un code APE saisonnier.