Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'ouverture de nouveaux sites d'extraction, permettant un approvisionnement regulier en materiaux de carrieres, notamment en sables et graviers, doit tenir compte de la protection de l'environnement et des divers modes d'occupation de l'espace, en premier lieu de l'urbanisation. Cela suppose une bonne connaissance des ressources et des besoins locaux et passe par l'accord de toutes les parties prenantes sur des choix a moyen terme. Cet accord peut etre trouve au sein de la commission departementale des carrieres, qui associe les elus locaux, les associations de protection de l'environnement, les interets economiques et les services administratifs. Cette demarche est engagee dans le departement des Yvelines, ou l'essentiel des ressources est constitue par le gisement alluvionnaire de la basse vallee de la Seine, exploite a raison d'environ 4,5 millions de tonnes par an. D'ores et deja il semble que le departement doive assez peu attendre des matieres de substitution, car les roches calcaires se pretent mal a la production de granulats de qualite. Si, au terme des travaux en cours, les ressources mobilisables du departement apparaissent insuffisantes a long ou moyen terme, il sera necessaire de faire davantage appel a des approvisionnements plus lointains. Le recours aux granulats marins, dont l'extraction pose cependant de delicats problemes d'environnement, serait alors concevable, parmi d'autres solutions. Enfin les remises en etat ou les reamenagements de sites d'extraction dans ce departement sont tournes en priorite vers le remblaiement des excavations, le retour a l'agriculture et a la foret des terrains ainsi reconstitues, et dans une moindre mesure vers l'equipement et l'utilisation des plans d'eau creuses dans la vallee.